Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site Micodi, accessible à l’adresse https://micodi-sn.com, ainsi que les relations entre Micodi et les utilisateurs ou clients du site.
En accédant au site, en le consultant ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter.
1. Présentation du site
Le site Micodi est une plateforme permettant aux utilisateurs de consulter les produits et services proposés par Micodi et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, d’effectuer des achats en ligne.
Les informations relatives aux produits, leurs caractéristiques, leurs prix, leur disponibilité ainsi que les conditions de vente applicables sont présentées sur le site au moment de la consultation ou de la commande.
Micodi se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, ses produits, ses services ou les présentes Conditions générales.
2. Accès au site
Le site Micodi est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, Micodi ne peut garantir une disponibilité permanente du site. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou pour toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Micodi ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes Conditions générales.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
- d’utiliser des moyens automatisés susceptibles de surcharger les serveurs ;
- de transmettre des contenus malveillants, notamment des virus ou logiciels nuisibles ;
- d’utiliser les informations présentes sur le site dans un but contraire à la réglementation applicable.
Micodi se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site à tout utilisateur dont le comportement est susceptible de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
4. Création d’un compte
Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit informer Micodi dans les meilleurs délais.
Micodi se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions générales ou d’utilisation frauduleuse du service.
5. Produits et informations
Micodi s’efforce de présenter sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits proposés.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées à titre informatif. Des différences mineures peuvent notamment exister entre la représentation visuelle d’un produit et le produit effectivement livré.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa page de présentation ou dans les informations communiquées au client avant la validation de la commande.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site dans la devise applicable au moment de la commande.
Micodi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la finalisation de la commande lorsqu’ils sont applicables.
7. Commandes
Avant de valider une commande, le client est invité à vérifier les informations relatives à son panier, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- l’adresse de livraison ;
- les éventuels frais supplémentaires ;
- les informations nécessaires au traitement de la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des informations affichées au moment de l’achat ainsi que des présentes Conditions générales.
Après validation, un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le client.
8. Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité des produits.
Lorsqu’un produit commandé n’est plus disponible, Micodi peut informer le client et proposer, selon la situation :
- un produit équivalent ;
- un délai supplémentaire lorsque le réapprovisionnement est possible ;
- l’annulation du produit concerné ;
- ou le remboursement des sommes correspondantes lorsque celui-ci est applicable.
9. Paiement
Le paiement des commandes est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Micodi peut utiliser des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions. Les informations bancaires ou de paiement peuvent alors être traitées directement par ces prestataires conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Une commande peut être suspendue ou annulée lorsqu’une transaction est refusée, suspecte ou présente un risque de fraude.
10. Livraison
Les modalités de livraison sont communiquées au client au moment de la commande lorsque celles-ci sont applicables.
Les délais de livraison peuvent varier notamment en fonction :
- de la disponibilité du produit ;
- de l’adresse de livraison ;
- du mode de livraison choisi ;
- du transporteur ;
- des circonstances indépendantes de Micodi.
En cas de retard important ou de difficulté particulière concernant une livraison, le client peut contacter Micodi afin d’obtenir des informations sur sa commande.
11. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter Micodi dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est nécessaire, les informations ou photographies permettant de constater le problème.
Les conditions détaillées concernant les retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.
12. Retours, échanges et remboursements
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la Politique de remboursement et de retour de Micodi.
Cette politique précise notamment les conditions d’éligibilité, les délais applicables, les produits pouvant être retournés ainsi que les modalités de remboursement.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable restent applicables.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Micodi, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les logos ;
- les graphiques ;
- les vidéos ;
- les éléments de design ;
- les marques ;
- les noms commerciaux ;
- les logiciels et fonctionnalités du site ;
peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et expresse de Micodi ou de leurs titulaires respectifs, ces éléments ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, publiés ou exploités à des fins commerciales.
Toute reproduction non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
14. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires, avis, images ou autres contenus, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie.
L’utilisateur garantit notamment qu’il dispose des droits nécessaires pour publier le contenu concerné et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Il est interdit de publier des contenus :
- illégaux ;
- diffamatoires ;
- menaçants ;
- discriminatoires ;
- trompeurs ;
- contenant des logiciels malveillants ;
- portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Micodi se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions générales ou à la réglementation applicable.
15. Liens vers des sites tiers
Le site Micodi peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation de l’utilisateur.
Micodi ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leurs contenus ou services.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites concernés.
16. Responsabilité
Micodi met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, Micodi ne peut garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou défaillance.
Micodi ne pourra notamment être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une panne de réseau ou de connexion Internet ;
- d’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur ;
- d’un événement indépendant de sa volonté ;
- d’un problème provenant d’un service ou prestataire tiers.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de Micodi ne peut légalement être exclue ou limitée.
17. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
En utilisant le site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique.
18. Cookies
Micodi peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est applicable, améliorer l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations concernant les cookies et leur utilisation, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
19. Modification des Conditions générales
Micodi peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit applicable à l’activité de Micodi et aux relations contractuelles concernées.
En cas de différend, Micodi et le client s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
21. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une commande, un produit ou un service proposé sur le site, vous pouvez contacter Micodi par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles sur le site.
Site officiel : https://micodi-sn.com
Micodi
Les présentes Conditions générales constituent le cadre général applicable à l’utilisation du site Micodi et aux services qui y sont proposés.
